L’alcool est un produit qui nécessite une autorisation spéciale pour être vendu. En effet, la loi sur l’alcool est très stricte et il est important de respecter les règles établies. Heureusement, il est possible de demander une autorisation de débit de boisson temporaire si vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées à des fins occasionnelles. Dans cet article, nous vous expliquerons comment obtenir une autorisation de débit de boisson temporaire.
La procédure à suivre pour obtenir une autorisation de débit de boisson temporaire
Pour pouvoir débiter des boissons alcoolisées lors d’événements temporaires, il est nécessaire de demander et d’obtenir une autorisation auprès de la mairie. Cette demande doit être faite par le responsable de la vente des boissons alcoolisées et par le propriétaire du lieu où sera installée la buvette. La procédure à suivre est décrite ci-dessous.
Qu’est-ce qu’une autorisation de débit de boisson temporaire ?
Une autorisation de débit de boisson temporaire est une autorisation qui permet à une personne ou à une entité de vendre des boissons alcoolisées sur une courte période, généralement lors d’événements ponctuels. Elle est délivrée par les mairies et peut être accordée pour des événements tels que des fêtes, des concerts, des foires ou des marchés.
Le permis d’exploitation restaurant est une autorisation qui permet à une personne ou à une entité de exploiter un restaurant sur une courte période, généralement lors d’événements ponctuels. Elle est délivrée par les mairies et peut être accordée pour des événements tels que des fêtes, des concerts, des foires ou des marchés.
Qui peut en demander une ?
Ne pas utiliser de pronom personnel
Ne pas faire de phrases trop longues ou trop courtes
Toute personne physique majeure peut demander une autorisation de débit de boisson temporaire. Cette demande doit être faite par le responsable de la vente des boissons alcoolisées et signée par le propriétaire du lieu où sera installée la buvette.
Comment la demander ?
Pour demander une autorisation de débit de boisson temporaire, il faut suivre la procédure administrative décrite ci-dessous.
La demande d’autorisation doit être faite sur le formulaire officiel, disponible auprès de la mairie ou téléchargeable sur le site internet de la mairie. Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :
- l’accord du propriétaire du lieu où sera installée la buvette
- une attestation d’assurance couvrant les risques liés à la vente et au service des boissons alcoolisées
- un justificatif de domicile ou de siège social pour les associations et les manifestations sportives ou culturelles
Le dossier complet doit ensuite être déposé auprès de la mairie, accompagné d’une photocopie du relevé d’identité bancaire du titulaire de l’autorisation.
La procédure administrative
La procédure administrative à suivre pour obtenir une autorisation de débit de boisson temporaire est composée de trois étapes : la demande d’autorisation, l’instruction de la demande d’autorisation et le dépôt du dossier complet.
La demande d’autorisation
Pour obtenir une autorisation de débit de boisson temporaire, il faut suivre la procédure administrative suivante :
La demande d’autorisation doit être faite par le responsable de la vente des boissons alcoolisées. Elle doit être accompagnée d’un dossier complet, comprenant notamment :
- un justificatif de domicile ou de siège social pour les associations et les manifestations sportives ou culturelles
- une attestation d’assurance couvrant les risques liés à la vente et au service des boissons alcoolisées
- un accord du propriétaire du lieu où sera installée la buvette
Le dossier doit être imprimé sur papier A4 blanc uniquement et signé par le responsable de la vente des boissons alcoolisées et par le propriétaire du lieu où sera installée la buvette.
L’instruction de la demande d’autorisation
L’instruction de la demande d’autorisation de débit de boisson temporaire se fait en trois étapes :
- La demande d’autorisation doit être faite auprès de la mairie du lieu où sera installée la buvette
- Le dossier complet doit ensuite être déposé auprès de la mairie
- Enfin, les conditions suivantes doivent être remplies pour obtenir l’autorisation : l’accord du propriétaire du lieu où sera installée la buvette, la production d’une assurance couvrant les risques liés à la vente et au service des boissons alcoolisées, et la production d’un justificatif de domicile ou de siège social pour les associations et les manifestations sportives ou culturelles
Le dépôt du dossier complet
Le dossier complet doit être déposé auprès de la mairie du lieu de l’événement. Il est composé des documents suivants :
- la demande d’autorisation,
- l’accord du propriétaire du lieu où sera installée la buvette,
- la production d’une assurance couvrant les risques liés à la vente et au service des boissons alcoolisées,
- la production d’un justificatif de domicile ou de siège social pour les associations et les manifestations sportives ou culturelles
Les conditions à remplir pour obtenir l’autorisation de débit de boisson temporaire
Pour obtenir une autorisation de débit de boisson temporaire, il faut respecter certaines conditions. La demande doit être faite par le responsable de la vente des boissons alcoolisées et doit être accompagnée d’une attestation d’assurance couvrant les risques liés à la vente et au service des boissons alcoolisées. Le dossier doit également comporter un justificatif de domicile ou de siège social pour les associations et les manifestations sportives ou culturelles.
L’accord du propriétaire du lieu où sera installée la buvette
Le propriétaire du lieu où sera installée la buvette doit donner son accord pour que la demande d’autorisation de débit de boisson temporaire soit validée. Sans cet accord, aucune autorisation ne peut être délivrée. Le propriétaire du lieu est donc le premier interlocuteur à contacter lorsqu’on souhaite mettre en place une buvette temporaire.
La production d’une assurance couvrant les risques liés à la vente et au service des boissons alcoolisées
Pour obtenir l’autorisation de débit de boisson temporaire, il est nécessaire de fournir une assurance couvrant les risques liés à la vente et au service des boissons alcoolisées. Cette assurance doit être souscrite auprès d’une compagnie d’assurances agréée par le ministère de l’Intérieur.
La production d’un justificatif de domicile ou de siège social pour les associations et les manifestations sportives ou culturelles
Pour pouvoir obtenir une autorisation de débit de boisson temporaire, il est nécessaire de fournir un justificatif de domicile ou de siège social pour les associations et les manifestations sportives ou culturelles. Ce justificatif permet de vérifier que l’association ou la manifestation sportive ou culturelle est enregistrée et que le demandeur est habilité à représenter l’association ou la manifestation sportive ou culturelle.
fournir, attestation, assurances, responsable
Pour obtenir l’autorisation de débit de boisson temporaire, il est nécessaire de fournir au dossier :
- une attestation sur l’honneur du responsable de la vente des boissons alcoolisées certifiant qu’il a suivi une formation sur les consignes d’application du décret n° 2015-935 du 9 juillet 2015 relatif à la vente et au service des boissons alcoolisées
- des assurances couvrant les risques liés à la vente et au service des boissons alcoolisées
- un justificatif de domicile ou de siège social pour les associations et les manifestations sportives ou culturelles
Le format du dossier à fournir pour obtenir l’autorisation de débit de boisson temporaire
Le format du dossier à fournir pour obtenir une autorisation de débit de boisson temporaire est décrit ci-dessous. Le dossier doit être imprimé sur papier A4 blanc uniquement et signé par le responsable de la vente des boissons alcoolisées et par le propriétaire du lieu où sera installée la buvette.
Le dossier doit être imprimé sur papier A4 blanc uniquement
Le dossier à fournir pour obtenir l’autorisation de débit de boisson temporaire doit être imprimé sur papier A4 blanc uniquement. Les pages doivent être numérotées et le dossier doit être signé par le responsable de la vente des boissons alcoolisées et par le propriétaire du lieu où sera installée la buvette.
Le dossier doit être signé par le responsable de la vente des boissons alcoolisées et par le propriétaire du lieu où sera installée la buvette
Le dossier à fournir pour obtenir l’autorisation de débit de boisson temporaire doit être signé par le responsable de la vente des boissons alcoolisées et par le propriétaire du lieu où sera installée la buvette. Le non-respect de cette condition peut entraîner le refus du dossier.
