Le transfert de licence 4 permet à un conducteur titulaire d’une licence de conduire de niveau 4 de passer à un niveau supérieur. Ce transfert est possible si le conducteur réussit l’examen théorique et pratique du nouveau niveau de licence. Les candidats doivent fournir divers documents, dont une demande de transfert de licence, une photocopie de leur licence de conduire actuelle, ainsi qu’un justificatif de domicile et un relevé d’identité bancaire. Le coût du transfert de licence 4 est actuellement de 38 euros.
Comment demander un transfert de licence 4 ?
Il existe plusieurs cas de figure possibles pour demander un transfert de licence 4.
- Soit vous avez déjà une licence et souhaitez changer de ville, dans ce cas, il vous faudra contacter le service des licences de la mairie de votre nouvelle commune d’accueil,
- Soit vous n’avez pas encore de licence et souhaitez en obtenir une, dans ce cas, il faudra contacter le service des licences de la mairie de votre commune de résidence
Dans tous les cas, il vous faudra remplir un dossier spécifique et fournir les justificatifs nécessaires au transfert de votre licence.
Il est possible de demander un transfert de licence 4 si vous suivez une formation débit de boisson. Cela vous permettra de vous former aux techniques de service et de vente de boissons alcoolisées.
Quels sont les documents nécessaires pour un transfert de licence 4 ?
Le demandeur doit fournir les documents suivants :
- Une photocopie recto/verso de sa carte d’identité ou de son passeport
- Une photocopie du permis de conduire
- 3 photos d’identité (4 cm x 3,5 cm)
- Une photocopie du justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Le formulaire Cerfa n°15186*01 complété et signé
- La copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois pour les personnes nées à l’étranger et justifiant d’une nationalité française ou ressortissante d’un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen
- Le cas échéant, la copie intégrale de l’acte de naissance des enfants à charge du demandeur ainsi qu’une photocopie des cartes nationales d’identité ou des passeports valides des parents
Les justificatifs originaux seront demandés pour vérification.
Combien coûte un transfert de licence 4 ?
Le transfert de licence 4 est payant. Il faut compter entre 100 et 200 euros pour les frais de dossier. Si vous demandez le transfert en cours d’année, il faudra ajouter les droits d’inscription à l’université.
Où doit-on déposer le dossier de demande de transfert de licence 4 ?
Le dossier de demande de transfert de licence 4 doit être envoyé à la Fédération Française de Football.
